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Licenciement : quels sont vos droits ?
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Licenciement : quels sont vos droits ?

Procédure, indemnités, recours — ce que tout salarié doit savoir avant de réagir.

Un licenciement n'est jamais anodin. En droit français, l'employeur doit respecter une procédure stricte et justifier sa décision. Comprendre vos droits dès les premières annonces peut faire la différence entre une rupture encadrée et un litige long.

Les motifs de licenciement

Le licenciement pour motif personnel repose sur des faits objectifs : insuffisance professionnelle, faute, inaptitude constatée par le médecin du travail. Le licenciement économique, lui, résulte de difficultés financières ou d'une réorganisation de l'entreprise.

Dans les deux cas, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins cinq jours ouvrables avant la date fixée.

Indemnités et préavis

Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à une indemnité légale de licenciement (après huit mois d'ancienneté) et, le cas échéant, à une indemnité conventionnelle plus favorable.

  • Indemnité légale : calculée sur l'ancienneté et le salaire de référence
  • Indemnité compensatrice de préavis si celui-ci n'est pas effectué
  • Indemnité compensatrice de congés payés
  • Documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte

Contester un licenciement

Si vous estimez le licenciement injustifié ou irrégulier, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes. Le délai est de douze mois à compter de la notification. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à des dommages-intérêts.

Avant toute démarche, conservez tous les documents : convocation, lettre de licenciement, bulletins de salaire, échanges écrits avec l'employeur.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation précise, décrivez-la à Jurio ou consultez un professionnel du droit.

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